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Non. Le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail.

Ce droit à congés payés a pour corollaire l’obligation du salarié de se reposer et donc l’interdiction de travailler pendant les congés payés.

Le travail pendant les congés payés est une cause réelle et sérieuse de licenciement à raison du manque de loyauté du salarié qui travaille pour un autre employeur.

De surcroît, l’article D. 3141-2 du Code du travail dispose que le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage.

Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité due au salarié pour son congé payé.

L’action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

L’employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé peut être également l’objet, dans les mêmes conditions, de l’action en dommages et intérêts.

Les fêtes de Noël approchent. Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.

1. La distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés

• Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en général, le dimanche) et les jours qui sont fériés et chômés dans votre entreprise.
• Les jours ouvrés correspondent aux jours où votre entreprise est ouverte.

2. Ce que prévoient le Code du travail et votre convention collective

Le Code du travail :

Le Code du travail prévoit qu’un salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail (1).

Votre convention collective :

Consultez votre convention collective, celle-ci vous précise si le nombre de jours de congés payés acquis sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés.

3. Applications concrètes

Exemple : Madame DUPONT, classée employé, est soumise à la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000, qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s’effectue en jours ouvrables. De plus, cette convention collective accorde 30 jours ouvrables de congés payés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire partir en congé du mardi 22 décembre au soir jusqu’au mardi 29 décembre au matin.

Elle prend donc 4 jours ouvrables de congés payés :

Exemple : Madame DUPONT, classée employé, est soumise à la convention collective SYNTEC (convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s’effectue en jours ouvrés. De plus, cette convention collective accorde 25 jours ouvrés de congés payés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire partir en congé du mardi 22 décembre au soir jusqu’au mardi 29 décembre au matin.

Elle prend donc 3 jours ouvrés de congés payés :

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